Réalisé par
Conseil de l’Europe
Année
1996
Thématiques
Droits humains
Type
Document
Public
Animateurs et responsables de jeunesse
Description
La Charte sociale européenne (révisée) de 1996 réunit en un seul instrument les droits garantis par la Charte de 1961 et son Protocole additionnel de 1988 (STE n° 128), ainsi que les nouveaux droits et amendements adoptés par les Parties. Elle se substitue progressivement au traité initial de 1961.
Langue
Français
Pays
France
Partenaire-s éventuel-s
Consultation en ligne
Oui
Emprunt au BIJ
Oui
Prix
Gratuit
