Organisations: comment participer au CES ?

 

 

Qui peut participer ?

Tout organisme public ou privé impliqué dans des actions liées à la solidarité et légalement établi dans l’un des 28 États-Membres de l’UE détenant un Label de Qualité ou une accréditation Erasmus+ peut déposer une demande de subvention pour toutes les actions du Corps Européen de Solidarité.

Quant aux organisations labellisées ou accréditées et établies dans les pays partenaires suivants, ces dernières peuvent uniquement participer aux activités de volontariat financées par le programme en tant que partenaires :

  • Pays candidats: ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie
  • Pays membres de l’EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège
  • Région des Balkans occidentaux: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie
  • Pays du partenariat occidental: Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine
  • Pays du sud de la Méditerranée: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie
  • Fédération de Russie

Un accord bilatéral devra être signé entre l’Union européenne et chacun de ces pays afin qu’ils puissent prendre pleinement part au Corps européen de solidarité.

Participer au Corps Européen de Solidarité en cinq étapes

Etape 1 : Disposer d’un compte EU Login

  • La personne représentant votre organisation/groupe (pour les groupes de jeunes informels) devra dans un premier temps créer un compte EU Login  (portail des participants de la Commission Européenne). Vous recevrez ensuite un mail de confirmation avec vos identifiant et mot de passe qui vous permettront d’accéder à votre compte.
  • Pour créer votre compte EU login, c’est par ici.
  • Vous retrouverez également la procédure d’inscription sur le portail des participants dans le guide du programme.
  • Des conseils et FAQs sont également disponible en cliquant ici.

Etape 2 : obtention du code PIC

  • Une fois votre compte EU Login créé, vous pourrez utiliser vos identifiants afin de compléter votre profil et obtenir votre code PIC (Participant Identification Code). Le code PIC est un identifiant unique que vous devrez utiliser pour soumettre toute demande d’obtention d’un Label de Qualité ou de subvention via les formulaires de demande en ligne. Une fois encodé dans le formulaire de demande en ligne, toutes les informations relatives à votre organisation seront automatiquement générées.
  • Les organisations ou groupes de jeunes informels qui ont déjà obtenu un PIC grâce à leur participation à d’autres programmes de l’UE n’ont pas besoin de s’inscrire à nouveau.
  • Pour obtenir votre code PIC, c’est par ici.
  • Mode d’emploi code PIC

Etape 3 : Demande du Label de Qualité

  • Toute organisation désirant soumettre des demandes de subvention dans le cadre du Corps Européen de Solidarité devra être en possession d’un Label de Qualité ou d’une accréditation SVE (Service Volontaire Européen) du programme Erasmus+.
  • Le Label de Qualité du Corps Européen de Solidarité certifie qu’une organisation qui participe au programme remplit les conditions-cadres nécessaires afin d’offrir aux jeunes des projets de qualité dans le respect des principes et objectifs du Corps Européen de Solidarité. Son obtention est un prérequis nécessaire pour toute organisation souhaitant soumettre une demande de subvention mais n’implique pas automatiquement un octroi de financement.
  • Toute organisation peut postuler pour différents Labels en fonction de l’action et du rôle qu’elle souhaite endosser dans le projet :
    • Le label de qualité pour le volet volontariat (rôle de soutien et/ou rôle d’hôte)
    • Le label de qualité pour les stages
    • Le label de qualité pour les emplois
  • A noter : le Label de Qualité ne peut être octroyé à une association de fait sans personnalité juridique et il n’est pas requis pour les groupes de jeunes informels qui souhaiteraient déposer une demande de subvention pour un projet de solidarité.
  • Pour introduire votre demande, vous devrez compléter le formulaire en ligne en utilisant vos identifiants EU login et votre code PIC.
  • Une analyse de l’éligibilité et de la qualité de votre demande sera réalisée sur base de critères formellement établis par la Commission européenne et repris dans le guide du programme. Cette analyse sera suivie d’une visite au sein de votre organisation par l’équipe du BIJ.
  • Une fois cette procédure finalisée, vous recevrez une réponse officielle de notre part précisant si votre demande est approuvée ou refusée.
  • Prenez contact avec le BIJ pour connaître la procédure à suivre pour votre labellisation.

Etape 4 : Accéder au nouveau système PASS du Corps Européen de Solidarité

  • Toute organisation disposant du Label de Qualité ou d’une accréditation SVE du programme Erasmus+ sera en mesure d’utiliser le nouveau système PASS du Corps Européen de Solidarité.
  • PASS (Placement Administration and Support System) est le nouvel outil en ligne conçu par la Commission Européenne à destination des organisations désireuses de participer au Corps Européen de Solidarité. Ce système sert d’interface permettant aux organisations de publier leurs offres de placement et recruter les jeunes candidats correspondant le mieux au profil qu’elles recherchent pour leurs projets. Le jeune pourra également se porter directement candidat à une offre de placement.
  • Afin d’accéder à PASS, vous devrez :
    • Cliquer sur le bouton « Administrator login » qui se trouve en bas de la page d’accueil du Portail du Corps Européen de Solidarité dans la rubrique « General Information ».
    • Utiliser votre compte EU Login pour vous authentifier
    • Une fois connecté(e), sélectionner « European Solidarity Corps PASS » dans la liste des outils disponibles en ligne.
    • Confirmer que vous acceptez la Mission et les Principes du Corps Européen de Solidarité  sur la page d’accueil de PASS et appuyer sur « continuer ». Vous ne devrez faire cette démarche qu’une seule fois.
    • Commencer à utiliser PASS pour rechercher des candidats et envoyer des offres de placement.
  • Pour vous inscrire et commencer à utiliser PASS, c’est par ici. Vous trouverez également sur cette page le guide de l’utilisateur PASS qui reprend la procédure d’inscription par étapes.
  • Enfin une page dédiée aux organisations est accessible sur le Portail du Corps Européen de Solidarité. Vous y trouverez des informations relatives au Label de Qualité, aux dates de dépôt des demandes de subvention etc.

Etape 5 : déposer votre demande de subvention

Les dates de dépôt des dossiers sont:

  • le 07/02  pour des projets qui commencent le 01/05 et 30/09
  • le 30/04 pour des projets qui commencent le 01/08 et 31/12
  • le 01/10 pour des projets qui commencent le 01/01 et 31/05

Les demandes sont à soumettre via les formulaires de demande en ligne.

Pour en savoir davantage sur la procédure de sélection, les critères et modalités pratiques pour chacune des actions financées par le Corps Européen de Solidarité, veuillez consulter le Guide 2019 du Corps européen de solidarité

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter Fabien Michaux (fabien.michaux@cfwb.be ou 02 227 52 82) qui en assure le suivi au BIJ.


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